Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D421-149, Art. D422-1, Art. D422-61, Art. D423-1, Art. D423-4, Art. D441-1, Art. D441-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Les collèges et les lycées, Art. D494-1, Art. D494-2, Art. D494-3, Art. D494-4, Art. D494-5, Art. D494-6, Art. D494-7, D494-8, D494-9, Art. D511-43, Art. D551-6