Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D313-5, Art. D314-93, Art. D334-26, Art. D335-2, Art. D335-3, Art. D337-22, Art. D337-43, Art. D337-49, Art. D338-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D314-92