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Article R262-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R262-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

En matière d'enseignement supérieur, le recteur de l'académie attribue, après avoir assuré l'instruction des demandes, les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite prévues au titre des dispositions de l'article L. 821-1.