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Article D492-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
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Article D492-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
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(Code de l'éducation)
Le 6° de l'article D. 411-1 n'est pas applicable à Mayotte.