Article D492-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D492-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.