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Article D852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.