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Article D492-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D492-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

L'article D. 422-55, le deuxième alinéa de l'article D. 422-56 et l'article D. 422-58 ne sont pas applicables à Mayotte.