I. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique de l'Etat :
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TYPES D'EMPLOI |
EMPLOIS |
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1 |
Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre, ambassadeurs, préfets en poste territorial, directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chefs du service des corps d'inspection et de contrôle, recteurs, emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable, emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, directeurs généraux des agences régionales de santé |
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2 |
Chefs de service, emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense Sous-directeurs, emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics |
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3 |
Emplois de direction et de contrôle de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale |
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4 |
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat et emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi |
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5 |
Postes territoriaux occupés par des sous-préfets |
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6 |
Chefs de mission de contrôle général économique et financier |
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7 |
Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel |
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8 |
Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects |
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9 |
Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, secrétaires généraux d'académie |
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10 |
Délégués du directeur général des finances publiques, directeurs des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et directeurs des services à compétence nationale rattachés à la direction générale des finances publiques |
II. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique territoriale :
II-1 Régions et départements :
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TYPES D'EMPLOI |
EMPLOIS |
|---|---|
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1 |
Emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 |
II-2 Communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants :
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TYPES D'EMPLOI |
EMPLOIS |
|---|---|
|
1 |
Emplois de directeur général des services, de directeur général adjoint des services, de directeur général des services techniques et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 |
II-3 Ville de Paris :
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TYPES D'EMPLOI |
EMPLOIS |
|---|---|
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1 |
Emplois mentionnés à l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes et au I de l'article 4 du décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris |
III. - Emplois et types d'emploi de la fonction publique hospitalière :
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TYPES D'EMPLOI |
EMPLOIS |
|---|---|
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1 |
Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional |
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2 |
Emplois fonctionnels de directeur d'hôpital Emplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social Emplois de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social exercés sur échelon fonctionnel Emplois fonctionnels de directeurs des soins |
IV. - Emplois de dirigeants d'établissement public de l'Etat :
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ETABLISSEMENT PUBLIC |
EMPLOIS |
DOMAINE D'ATTRIBUTION |
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
Direction générale |
Sécurité sociale |
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
Présidence du conseil d'administration |
Environnement |
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Agence de services et de paiement |
Direction générale |
Agriculture |
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Agence française de développement |
Direction générale |
Affaires étrangères |
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Agence nationale de cohésion des territoires |
Direction générale |
Cohésion des territoires |
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Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes |
Direction générale |
Emploi |
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
Direction générale |
Santé |
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Bibliothèque nationale de France |
Présidence du conseil d'administration |
Culture |
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Bureau de recherches géologiques et minières |
Présidence du conseil d'administration |
Recherche |
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Caisse nationale des allocations familiales |
Direction générale |
Famille |
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Caisse nationale d'assurance maladie |
Direction générale |
Santé |
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Caisse nationale d'assurance vieillesse |
Direction générale |
Personnes âgées |
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |
Direction générale |
Travail |
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Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement |
Présidence du conseil d'administration |
Recherche |
|
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Présidence du conseil d'administration |
Culture |
|
Centre national de recherche scientifique |
Présidence du conseil d'administration |
Recherche |
|
Centre national d'enseignement à distance |
Direction générale |
Education nationale |
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Centre national d'études spatiales |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Recherche |
|
Centre scientifique et technique du bâtiment |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Construction |
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Comédie-Française |
Administration générale |
Culture |
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Domaine national de Chambord |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Culture |
|
Ecole nationale d'administration |
Direction générale |
Fonction publique |
|
Ecole nationale de la magistrature |
Direction générale |
Justice |
|
Ecole polytechnique |
Présidence du conseil d'administration |
Défense |
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Etablissement national des invalides de la marine |
Direction générale |
Mer |
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Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) |
Direction générale |
Agriculture |
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Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris |
Direction générale |
Culture |
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Etablissement public du musée du Louvre |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Culture |
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Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac |
Présidence |
Culture |
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Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie |
Présidence du conseil d'administration |
Culture |
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Institut de recherche pour le développement |
Présidence du conseil d'administration |
Recherche |
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Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
Présidence du conseil d'administration |
Recherche |
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Institut français du pétrole - énergies nouvelles |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Energie |
|
Institut national de la propriété industrielle |
Direction générale |
Economie |
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Institut national de la recherche agronomique |
Présidence du conseil d'administration |
Recherche |
|
Institut national de la santé et de la recherche médicale |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Recherche |
|
Institut national de l'audiovisuel |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Culture |
|
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) |
Direction générale |
Environnement |
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Institution nationale publique mentionnée à l'article L.5312-1 du code du travail (Pôle emploi) |
Direction générale |
Travail |
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Météo-France |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Climat |
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Office français de la biodiversité |
Direction générale |
Environnement |
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
Direction générale |
Défense |
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Office national des forêts |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Agriculture |
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Office national d'études et de recherches aérospatiales |
Présidence du conseil d'administration |
Défense |
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Port autonome de Paris |
Direction générale |
Mer |
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Régie autonome des transports parisiens |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Transports |
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Réunion des musées nationaux |
Président |
Culture |
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Théâtre national de l'Opéra de Paris |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Culture |
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Théâtre national de l'Opéra-Comique |
Présidence du conseil d'administration Direction générale |
Culture |
|
Union des groupements d'achats publics |
Présidence du conseil d'administration |
Budget |