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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

1° Secrétaire général ;

2° Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale ;

3° Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

4° Médiateur de l'éducation nationale ;

5° Chef de service ;

6° Sous-directeur ;

7° Expert de haut niveau ou directeur de projet.

B. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale :

1° Recteur d'académie et recteur délégué ;

2° Directeur de l'académie de Paris ;

3° Secrétaire général de région académique et secrétaire général d'académie ;

4° Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

6° Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer ;

7° Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

C. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale :

1° Directeur général adjoint ;

2° Directeur territorial.