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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres :
I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :
― le secrétariat général.
II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale :
― la direction générale de l'enseignement scolaire.
III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― la direction générale de la recherche et de l'innovation.