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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières)


La sous-direction déterminants de la dépense et performance est chargée :
1° De concourir aux processus d'élaboration et de suivi de la programmation militaire et de la programmation budgétaire pluriannuelle du ministère. A ce titre, elle apprécie le coût des dépenses envisagées par les responsables budgétaires et analyse les conditions de leur financement établies par les responsables de programme budgétaire ;
2° D'analyser, pour chacun des titres du budget, les déterminants de la dépense et d'évaluer les risques financiers associés à leur évolution. A ce titre, dans le cadre de la préparation des lois de finances, elle centralise et expertise les travaux du volet « justification au premier euro » relatifs à la justification des crédits ;
3° De contribuer aux modalités de suivi des dépenses et des recettes dans le système d'information financière et à l'établissement, par le service synthèses et pilotage budgétaire, du référentiel de programmation budgétaire ;
4° D'établir le référentiel de suivi financier des projets d'équipement, en lien avec les responsables de programme budgétaire et le service réseaux, comptabilités et gestion ;
5° D'analyser les déterminants de la masse salariale ainsi que les dépenses afférentes aux anciens combattants et aux victimes de guerre. En outre, elle analyse les conséquences financières des projets d'évolution législative ou réglementaire en matière statutaire, indemnitaire, de retraite et de réparation, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Enfin, elle participe à la définition des référentiels budgétaires relatifs à la masse salariale et s'assure de leur prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines et de rémunération ;
6° De réaliser, le cas échéant en lien avec le service réseaux, comptabilités et gestion, des études relatives à l'analyse des coûts et à la recherche de l'efficience des activités du ministère. Elle concourt en tant que de besoin aux enquêtes et audits relatifs à la gestion du ministère ;
7° D'évaluer l'impact financier des projets de modernisation et de réforme. A ce titre, elle coordonne, pour l'ensemble du ministère, les démarches relatives à la performance physico- financière et conduit les travaux ministériels d'élaboration du volet « performance » des documents budgétaires ;
8° De participer aux procédures administratives et financières relatives aux opérations et programmes d'équipement. Elle contribue au suivi financier des opérations et programmes d'équipement, en analyse le coût global sur leur cycle de vie, les risques à impacts financiers associés et apporte son expertise aux travaux ministériels dans ce domaine ;
9° De représenter le secrétariat général pour l'administration au comité des capacités et le responsable de la fonction financière ministérielle au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements.
10° D'assurer la programmation et la répartition des crédits, hors rémunérations et charges sociales, imputés aux programmes budgétaires relevant de la responsabilité du secrétariat général pour l'administration. Elle suit et contrôle l'exécution de ces crédits. Elle représente le secrétaire général pour l'administration au sein des instances ministérielles réunissant les responsables de programmes budgétaires.