Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.