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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)


I. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique est chargée, pour la direction du service national et de la jeunesse et les organismes extérieurs qui lui sont rattachés :
1° De participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au service national et de veiller à l'application des dispositions relatives au code du service national ;
2° D'assister le responsable des traitements de données à caractère personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
3° De fiabiliser les fichiers des Français âgés de 16 à 25 ans en vue d'un éventuel appel sous les drapeaux et de l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes majeurs ;
4° D'organiser, suivre et évaluer les journées défense et citoyenneté ;
5° D'animer l'action des organismes extérieurs en matière de relations publiques ;
6° D'exploiter les systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre du service national universel et d'exprimer les besoins correspondants, notamment en matière de maintenance ;
7° De participer aux études nécessaires au développement des systèmes d'information et de conduire les projets de transformation numérique, en relation avec les services intéressés ;
II. - La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.