Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.