Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSPECTEURS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 1 bis, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'inspecteur du personnel civil de la défense., Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSPECTEURS RATTACHÉS AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. Chapitre IV : La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VI : La mission d'aide au pilotage, Art. 22, Sct. Chapitre VII : La mission communication, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : La mission d'audit interne, Art. 24, Sct. Chapitre IX : La mission développement managérial, Art. 25, Sct. Chapitre X : Le coordonnateur central à la prévention, Art. 26, Sct. TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE, Sct. Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence, Art. 27, Sct. Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 30