Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9