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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.