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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions)


Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.