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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.