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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.