Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.