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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D5217-4