Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique)
L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.