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Article L2112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2112-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales.