Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.