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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-348 du 13 mars 2002
Art. 5