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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994
Art. 4, Art. 11, Art. 19, Art. 20