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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Art. 6, Art. 16, Art. 12