Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)
Article 17 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Sct. Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie, Sct. Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33