Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.