Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre VI : Gîtes de minime importance