Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre IV : LA PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES DE GÉOTHERMIE, Sct. Titre V : LES ACTES METTANT FIN À LA VALIDITÉ DES TITRES DE GÉOTHERMIE, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 11-1, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3