Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre III : LES TITRES D'EXPLOITATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES , Sct. Chapitre 1 : Dispositions communes , Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. Chapitre 2 : La concession de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 9-8, Art. 9-9, Art. 9-10, Art. 9-11, Sct. Section 2 : La prolongation de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-12, Art. 9-13, Art. 9-14, Sct. Section 3 : La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-15, Art. 9-16, Sct. Chapitre 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Section 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Sct. Section 2 : La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11, Sct. Section 3 : La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-12, Art. 10-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Art. 8, Art. 9, Art. 10