Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Chapitre 1 : Obligations des demandeurs et titulaires de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Chapitre 2 : Existence d'une connexion hydraulique , Art. 5-1, Art. 5-2