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Article 296 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 296 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique :

1° Les articles 298 sexdecies G et 298 sexdecies H ;

2° Les autres dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée en tant qu'elles font référence aux opérations effectuées dans le cadre des régimes particuliers prévus aux mêmes articles 298 sexdecies G et 298 sexdecies H.