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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R165-2, Art. R741-9, Art. R751-9, Art. R761-9