Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
Art. 6, Art. 8, Art. 22, Art. 23