Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.