Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R265
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R271-1