Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1573 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-102