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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-165