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Article L175-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L175-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de l'article L. 174-1 et L. 174-3.