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Article L174-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L174-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.