Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1533 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Sct. Chapitre III : Mandat de gestion pour le compte de la société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports., Art. 11, Art. 17, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 12, Art. 16, Art. 18, Art. 19