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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-7