Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019
Art. 14