Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1568 du 30 décembre 2019 prolongeant le mandat des élus aux instances représentatives du personnel de certaines communautés d'universités et établissements et universités)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
Art. null