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Article R141-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/01/2022
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R141-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2020
au
01/01/2022
(Code de la sécurité sociale)
Le IV de l'article R. 142-1-A est applicable au présent chapitre.