Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1443-8, Art. D1443-20
- Code du travail
Art. R6523-26-5
- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015
Art. 1
- Décret n°2016-1089 du 8 août 2016
Art. 12, Art. 13, Art. 15
- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017
Art. 8, Art. 10, Art. 13