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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
Art. 14